Date de mise à jour : 15 octobre 2026
Responsable du traitement
Pernollet Paysage, 5 avenue des Bocquies, 74500 Évian-les-Bains, est responsable des traitements de données réalisés pour les demandes reçues sur https://pernolletpaysage.fr. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@pernollet-paysage.fr.
Demandes de contact, projets et devis
Le formulaire recueille votre prénom, votre nom, votre adresse email, la commune et le code postal du projet, ainsi que les prestations et le message que vous renseignez. L’adresse complète est facultative au premier contact. Le téléphone est demandé uniquement lorsque vous choisissez un rappel. Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires pour traiter votre demande.
Ces données servent à répondre à vos questions, étudier votre projet et préparer un devis. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande pour un projet ou un devis (article 6, paragraphe 1, b du RGPD) et sur notre intérêt légitime à répondre aux autres demandes et à assurer leur suivi (article 6, paragraphe 1, f). Si un contrat est conclu, les données nécessaires servent à son exécution et au respect des obligations légales applicables.
Rappel téléphonique facultatif
Vous pouvez envoyer une demande sans accepter de rappel ; une réponse peut alors vous être apportée par email. La case de rappel est facultative et non précochée. Son libellé est le suivant :
Je souhaite être contacté(e) par téléphone par Pernollet Paysage, dans les 30 jours suivant l’envoi de ce formulaire, uniquement pour échanger sur le projet décrit dans ma demande.
Cette autorisation repose sur votre consentement. Elle vaut pendant les 30 jours suivant l’envoi du formulaire, uniquement pour le projet décrit, et prend fin plus tôt si vous la retirez. Elle ne couvre pas les appels pour d’autres offres, les newsletters ou les SMS commerciaux. La navigation sur le site et l’envoi du formulaire ne constituent pas une autorisation générale de prospection.
Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment par email à contact@pernollet-paysage.fr ou lors d’un appel. Le retrait est sans effet sur la licéité du traitement effectué auparavant et n’empêche pas le traitement de votre demande par email. Vous pouvez obtenir gratuitement une copie de votre autorisation sur simple demande.
Traçabilité et conservation
Le choix de rappel est enregistré avec la demande dans WordPress. La preuve comprend le numéro concerné, le choix effectué, le projet et la date et l’heure de la demande. Les notifications reprennent également le texte de l’autorisation et des informations présentées, avec leur version et la référence de l’entrée.
La preuve du consentement au rappel téléphonique est à conserver pendant trois ans à compter de son recueil, avec un accès limité aux personnes habilitées. Cette durée de preuve ne prolonge pas l’autorisation de rappel, limitée à 30 jours. Toute demande de retrait doit être prise en compte avant un nouvel appel.
Les autres données de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi du projet. Lorsque le projet est clos sans suite, les données qui ne sont plus nécessaires doivent être supprimées ou anonymisées, sous réserve des éléments indispensables à la preuve du consentement, à une obligation légale ou à la défense de droits. Lorsqu’un contrat est conclu, les documents contractuels et comptables suivent les délais légaux qui leur sont applicables. Les archives de preuve doivent être séparées de l’usage courant de prospection.
Destinataires et sécurité
Les demandes sont destinées aux personnes habilitées de Pernollet Paysage chargées de leur traitement. Les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance du site et l’acheminement des emails peuvent y accéder dans la mesure nécessaire à leurs missions. Les données du formulaire ne constituent pas un accord pour leur transmission à des partenaires de prospection.
L’accès aux demandes et à leurs preuves doit rester limité aux personnes habilitées. Des mesures techniques et organisationnelles sont nécessaires pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Des données peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.
Services Google, cookies et navigation
Le site utilise des services Google, notamment Google Maps pour la carte, reCAPTCHA pour la protection des formulaires et Google Analytics pour la mesure d’audience. Ces services peuvent traiter des données techniques telles que l’adresse IP, les informations du navigateur et les interactions avec le service, et impliquer des transferts hors de l’Espace économique européen. Les garanties de transfert doivent respecter le chapitre V du RGPD ; la seule navigation sur le site ne constitue pas un consentement à ces transferts.
Les traceurs non strictement nécessaires requièrent votre consentement préalable lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption légale. Vous pouvez également gérer les cookies dans votre navigateur ; le blocage de certains services peut affecter leur fonctionnement. Pour connaître les traitements réalisés par Google, consultez sa politique de confidentialité.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à contact@pernollet-paysage.fr ou par courrier à Pernollet Paysage, 5 avenue des Bocquies, 74500 Évian-les-Bains. Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse est apportée dans le délai prévu par le RGPD, en principe un mois, avec prolongation possible dans les conditions légales.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Liens externes et actualisation
Les sites accessibles par des liens externes disposent de leurs propres politiques de confidentialité. La présente politique est actualisée sur cette page lorsque les traitements évoluent ; sa date de mise à jour figure en tête du document.